Robert Pierrugues

De: Pierrugues (Robert, M.)
chefs de service, à
Objet:
« Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Mars 199328/03/1993
De: Pierrugues (Robert, M.)
chefs de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierrugues (Robert, M.)
chefs de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991